"Traité de la responsabilité civile en matière d"incendie."
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Paris : Marchal, Billard, 1883.Edición: [1a ed.]Descripción: 796 pTema(s):
Contenidos:
De l'incendie, Ses causes, Ses dommages. Responsabilité de l'incendie. Responsabilité des locataires envers le propriétaire. Répartition de l'indemnité entre les locataires. Responsabilité du propriétaire du vendeur, etc. (vice de construction et défaut d'entretien). Responsabilité entre colocataires. Responsabilité entre voisins. Cas de responsabilités spéciales. Appendice : Documents législatifs, ordonnances de police, arrêtes préfectoraux et municipaux relatifs aux incendie.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C1046 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | C1046 |
Notas al pie de página.
De l'incendie, Ses causes, Ses dommages. Responsabilité de l'incendie. Responsabilité des locataires envers le propriétaire. Répartition de l'indemnité entre les locataires. Responsabilité du propriétaire du vendeur, etc. (vice de construction et défaut d'entretien). Responsabilité entre colocataires. Responsabilité entre voisins. Cas de responsabilités spéciales. Appendice : Documents législatifs, ordonnances de police, arrêtes préfectoraux et municipaux relatifs aux incendie.
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