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"Le droit d"auteur en Suisse."
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Genève : Fiches Juridiques Suisses, [1944?].Edición: [1a ed.]Descripción: 70 pTema(s):
Contenidos:
Définition du droit d'auteur. La raison d'être du droit d'auteur. Les sources du droit d'auteur et leur signification. Titulaires du droit d'auteur. Objet du droit d'auteur. Institutions du droit d'auteur. Etendue d'auteur. Protection juridique. Gestion de droits d'exploitation. Annexes: Convention de Berne.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C2527 | Disponible | C2527 |
Notas al pie de página.
Définition du droit d'auteur. La raison d'être du droit d'auteur. Les sources du droit d'auteur et leur signification. Titulaires du droit d'auteur. Objet du droit d'auteur. Institutions du droit d'auteur. Etendue d'auteur. Protection juridique. Gestion de droits d'exploitation. Annexes: Convention de Berne.
Table des matières. Index alphabétique. Index des articles de lois.
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