000			01544nam a2200241Ia 4500
001			11167
003			arbacsj
008			980101s1957 fr |||||||||||||||||||| d
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aOzanam, Charles _919221
245		0	_aAssociations, syndicats, fondations : _bleur formation et leur fonctionnement.
250			_a3e éd.
260			_aParis : _bSirey, _c1957.
300			_a337 p.
490			_aManuels Sirey
500			_aNotas al pie de página.
505			_aAssociations régies par la loi du 1er juillet 1901: Les conditions d'existence d'une association. Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Les associations non déclarées. Les associations déclarées: les statuts. Les associations déclarées: les formalités de la déclaration; Composition de l'association; Les organes de l'association l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau; La capacité des associations déclarées; Ressources licites des associations déclarées; Ressources tolérées et ressourcés prohibées des associations déclarées; Le patrimoine et l'administration des associations déclarées; Capacité des syndicats; Les Unions de syndicats. Les fondations. Annexes : Textes et Modèles.
650			_a--CIVIL--
650			_aASOCIACIONES CIVILES
500	1		_aIndex alphabétique des matières. Table analytique des matières.
942			_cMO
999			_c13916 _d13916
910			_aOzanam, Charles _919221