000			01733nam a2200229Ia 4500
001			14151
003			arbacsj
008			980101s1968 fr |||||||||||||||||||| d
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aHamiaut, Marcel _921090
245		0	_aLa réforme des sociétés commerciales, loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
250			_a[1a ed.]
260			_aParis : _bDalloz-Sirey, _c1968.
300			_a4 v.
500			_aNotas al pie de página.
505			_aT. I) Exposés. Nouveau texte tableau comparatif commentaires. Dispositions pénales. T. II) Sociétés par actions (art. 70 à 262). Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 263 à 339). Infractions concernant les sociétés par actions (art. 432 à 464). Infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 465 à 479). T. III) Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (art. 340 à 418). Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales (art. 480 à 489). Dispositions diverses et transitoires. T. IV) Mise à jour.
520			_aT. I) Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple. Sociétés à responsabilité limitée. Sociétés en participation. T. II) Les sociétés par actions. T. III) Complément commun aux diverses sociétés commerciales (complément aux tomes Ier et II). T. IV) Mise à jour. Textes modifiés et commentaires.
650			_aSOCIEDADES COMERCIALES
500	1		_aIndex alphabétique. T. II y II: Sommaire. T. IV: Table alphabétique des matières. Liste des articles modifiés de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
942			_cMO
999			_c16517 _d16517
910			_aHamiaut, Marcel _921090