000			01607nam a2200265Ia 4500
001			66523
003			arbacsj
008			100811s2009 fr |||||||||||||||||||| d
020			_a978223305625
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aChaumette, Anne-Laure Vaurs _930931
245		0	_aLes sujets du droit international penal : _bVers une nouvelle definition de la personnalite juridique internationale?.
250			_a1e èd.
260			_aParis : _bA. Pedone, _c2009.
300			_a545 p.
500			_ap. 517-535. Notas a pie de página.
505			_aSujet creancier du droit international penal. Exclusión de l'individu comme sujet creancier. Absence de capacite a agir de l'individu en droit international penal. Absence de droits subjectifs detenus par l'individu. Sujet creancier caracterise par sa capacite a agir. Objectivation de la capacite a agir. Universalisation de l'interet a agir. Sujet debiteur de droit international penal. Sujet ayant la capacite de commettre une infraction. Non-pertinence de la reference au destinataire des obligations internationales. Recours au concept de sujet-commettant. Sujet potentiel de la sanction. Sujet-commettant au sujet potentiel de la sanction. Identification des sujets potentiels de la sanction internationale penale autres que le sujet-commettant.
650			_aCORTE PENAL INTERNACIONAL _9280
700			_aPellet, Alain _922861
901			_aIndex thematique de la jurisprudence.
500	1		_aSommaire. Tables des matieres.
942			_cMO
999			_c30445 _d30445
910			_aChaumette, Anne-Laure Vaurs _930931
911			_aPellet, Alain _922861