000 01772nam a2200253Ia 4500
001 67726
003 arbacsj
008 111024s1845 fr |||||||||||||||||||| d
040 _aarbacsj
_carbacsj
_bspa
_eaacr
100 _aHélie, Faustin
_97141
245 0 _aTraité de l´instruction criminelle :
_bOu théorie du Code d´Instruction Criminelle.
250 _a[1er ed.]
260 _aParis :
_bCharles Hingray,
_c1845.
300 _a2 v.
490 _a[Bibliothèque de droit français]
500 _aNotas al pie de página.
505 _aT. I) Procédure criminelle en général. Procédure criminelle dans la législation attique. Procédure criminelle dans le droit romain jusqu'au siècle d'Auguste. Procedure dans le droit romain depuis Auguste jusu'a Justinien. Procédure criminelle en France sous les Mérovingiens. Procedure criminelle sous la deuxième race. Procédure criminelle pendant les onzième et dousième siècles. Procédure criminelle pendant les treizième, quatorzième et quinzième sièc. Procédure criminelle pendant les seizième, dix-septième et dix-huitième siècles. Procédure criminelle depuis 1789 jusqu'au Code d'Instruction Criminelle. T. II) Observations préliminaires sur le Code d'Instruction Criminelle. Caractères généraux de l'action publique et de l'action civile. Par quelles personnes sont exercées l'action publique et l'action civile. Règles générales relatives a l'exercice des deux actions. L'étendue des deux actions.
650 _aEXTRANJEROS
500 1 _aTable des matières.
942 _cMO
856 _uhttps://biblioteca.csjn.gov.ar/Indices/Biblio/CSJN127447.pdf
_yÍndice
856 _uhttps://biblioteca.csjn.gov.ar/Indices/Biblio/2/CSJN127447.pdf
_yÍndice
999 _c31420
_d31420
910 _aHélie, Faustin
_97141