000			01895nam a2200253Ia 4500
001			67572
003			arbacsj
008			110921s1887 fr |||||||||||||||||||| d
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aFranqueville [Charles Franquet] _931768
245		0	_aLe gouvernement et le parlement britanniques.
250			_a[1er éd.]
260			_aParis : _bJ. Rothschild, _c1887.
300			_a3 v.
500			_aNotas al pie de página.
505			_aT. I) Gouvernement. Lois constitutionnelles. Coutumes constitutionnelles. Hérédité de la couronne. Limitation du pouvoir royal. Royaume et l'empire. Souverain. Prérogative royale. Pouvoir exécutif. Souverain en parlement. Action du souverain. Famille royale. Maison royale. Liste civile. Conseil privé. Cabinet. Ministres chefs des administrations. Ministres chefs de parti. Ministres au parlement. T. II) Constitution du parlement. Origine du parlement. Église. Églises établies. Églises dissidentes. Pairie temporelle. Chambre des lords. Collèges électoraux. Cens électoral. Droit de vote. Préparation des élections. Période électorale. Élections. Liberté des élections. Contentieux des élections. Membres du parlement. T. III) Procédure parlementaire. Bureau des deux chambres. Ouverture et cloture des sessions. Règlements des assemblées. Ordre des délibérations. Bills privés. Commissions. Frais parlementaires. Pétitions et motions. Documents parlementaires. Congés et questions. Privilèges du parlement. Bills publics. Bills publics. Budget.
650			_aGOBIERNO PARLAMENTARIO _93846
650			_aINGLATERRA
500	1		_aTable des matières.
942			_cMO
856			_uhttps://biblioteca.csjn.gov.ar/Indices/Biblio/CSJN127072.pdf _yÍndice
856			_uhttps://biblioteca.csjn.gov.ar/Indices/Biblio/2/CSJN127072.pdf _yÍndice
999			_c31427 _d31427
910			_aFranqueville [Charles Franquet] _931768