000			02369nam a2200241Ia 4500
001			11103
003			arbacsj
008			980101s1932 fr |||||||||||||||||||| d
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aGary, Robert _932995
245		0	_a"Les notions d"universalité de fait et d"universalité de droit. Contribution a l"étude de la science du droit civil dans son état actuel."
250			_a[1a ed.]
260			_aBordeaux : _bRecueil Sirey, _c1932.
300			_a375 p.
500			_ap. 359-370. Notas al pie de página.
505			_aElaboration de la notion d'universalité de fait à l'époque contemporaine à l'occasion de la détermination de la nature juridique du fonds de commerce. Elaboration de la notion d'universalité de fait à l'époque moderne en dehors de la question principale et directe de la nature juridique du fonds de commerce, Théories émises sur ce concept à l'occasion du problème dogmatique de la classification des universalités; les solutions modernes et leur origine historique. La notion d'universalité de droit: son expression-type, le patrimoine; les théories émises sur la nature juridique du patrimoine, théorie classique d'Aubry et Rau et théorie objective, ou du patrimoine d'affectation; détermination, para la comparaison de ces deux théories, du trait commun essentiel assigné par elles à l'universalité de droit sous le couvert du patrimoine. La notion d'universalité de droit et les applications concrètes immédiates du patrimoine. La notion d'universalité de droit telle qu'elle les dégage des notions dérivées du patrimoine: personnalité morale, indivision, communauté entre époux. Examen synthétique et critique des rapports existant entre les conceptions théoriques de l'universalité de droit et les applications immédiates ou dérivées qui en ont été faites en législation, en doctrine et en jurisprudence. Solution proposée sur les concepts d'universalité de fait et de droit pris en eux-mêmes et dans leur opposition. Solution proposée sur les concepts d'universalité de fait et de droit pris en eux-mêmes et dans leur opposition.
650			_a--CIVIL--
700			_aBonnecase, Julien _97638
500	1		_aTable des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
942			_cMO
999			_c33252 _d33252
910			_aGary, Robert _932995
911			_aBonnecase, Julien _97638