000			01933nam a2200277Ia 4500
001			14498
003			arbacsj
005			20240611124643.0
008			980101s1902 fr |||||||||||||||||||| d
040			_aarbacsj _carbacsj _bspa _eaacr
100			_aSourdat, A. _933224
245		0	_a"Traité général de la responsabilité ou de l"action en dommages-intérêts en dehors des contrats."
250			_a5e éd.
260			_aParis : _bMarchal, Billard, _c1902.
300			_a2 v.
500			_aNotas al pie de página.
500	1		_aTable des matières. En T. II : Table analytique.
505			_aT. I) Responsabilité que l¿on encourt par son fait personnel. Délits. Quasi-délits. T. II) De la responsabilité a raison du fait d¿autrui et des choses que l¿on a sous sa garde.
520			_aLa responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales, et des quasi-délits; les conditions essentielles de l'action endommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence; le mode de saisir de l'action les tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves; les règles concernant l'exécution des condamnations sur les Liens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l'aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemins de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et eu commandite; la responsabilité de l'État et les règles de la compétence administrative et judiciaire; la responsabilité des accidents du travail d'après les lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902.
650			_a--CIVIL--
650			_aRESPONSABILIDAD CIVIL
700			_aSourdat, Louis _ecolab. _933225
910			_aSourdat, A.
911			_aSourdat, Louis: colab.
942			_cMO _2z
999			_c33614 _d33614