000			01392naa a2200193Ia 4500
001			ART53285
008			221210s1998 xx 000 0 und d
100			_aDrzemczewski, Andrew _924945
245		0	_a"Les l"exécution des "décisions" des instances internationales de contrôle dans le domaine des droits de l"homme"
500			_a"Contenido: Aperçu général: La notion d'"exécution"; La notion d'"instances" de contrôle dans le domaine des droits de l'homme; L'ambiguïté et l'imprécision de la notion de "décisions". L'exécution des décisions des instances universelles: Dans la cadre de procédures non juridictionnelles: le cas du PIDCP et du Protocole facultatif; Dans le cadre des procédures juridictionnelles: le cas des juridictions pénales internationales. L'exécution des décisions dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme: Le contrôle des "décisions" par les instances du Conseil de l'Europe; L'exécution des "décisions" en droit interne. Notas al pie de página."
700			_aTavernier, Paul _925500
773			_0450 _9137 _g. pp. 197-270. _t"La protection des droits de l"homme et l"évolution du droit international : colloque de Strasbourg." _w53285
942			_cCAP
999			_c98585 _d98585
040			_bspa _eaacr
650			_aPROTECCION INTERNACIONAL
983			_abcsi8b
910			_aDrzemczewski, Andrew _924945
911			_aTavernier, Paul _925500