Associations, syndicats, fondations : leur formation et leur fonctionnement.
Ozanam, Charles
Associations, syndicats, fondations : leur formation et leur fonctionnement. - 3e éd. - Paris : Sirey, 1957. - 337 p. - Manuels Sirey .
Notas al pie de página. Index alphabétique des matières. Table analytique des matières.
Associations régies par la loi du 1er juillet 1901: Les conditions d'existence d'une association. Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Les associations non déclarées. Les associations déclarées: les statuts. Les associations déclarées: les formalités de la déclaration; Composition de l'association; Les organes de l'association l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau; La capacité des associations déclarées; Ressources licites des associations déclarées; Ressources tolérées et ressourcés prohibées des associations déclarées; Le patrimoine et l'administration des associations déclarées; Capacité des syndicats; Les Unions de syndicats. Les fondations. Annexes : Textes et Modèles.
--CIVIL--
ASOCIACIONES CIVILES
Associations, syndicats, fondations : leur formation et leur fonctionnement. - 3e éd. - Paris : Sirey, 1957. - 337 p. - Manuels Sirey .
Notas al pie de página. Index alphabétique des matières. Table analytique des matières.
Associations régies par la loi du 1er juillet 1901: Les conditions d'existence d'une association. Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Les associations non déclarées. Les associations déclarées: les statuts. Les associations déclarées: les formalités de la déclaration; Composition de l'association; Les organes de l'association l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau; La capacité des associations déclarées; Ressources licites des associations déclarées; Ressources tolérées et ressourcés prohibées des associations déclarées; Le patrimoine et l'administration des associations déclarées; Capacité des syndicats; Les Unions de syndicats. Les fondations. Annexes : Textes et Modèles.
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