Associations, syndicats, fondations : leur formation et leur fonctionnement.
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TextoSeries Manuels SireyDetalles de publicación: Paris : Sirey, 1957.Edición: 3e édDescripción: 337 pTema(s): | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C944 | Disponible | C944 |
Notas al pie de página.
Associations régies par la loi du 1er juillet 1901: Les conditions d'existence d'une association. Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Le champ d'application de la loi du 1er juillet 1901; Les associations non déclarées. Les associations déclarées: les statuts. Les associations déclarées: les formalités de la déclaration; Composition de l'association; Les organes de l'association l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau; La capacité des associations déclarées; Ressources licites des associations déclarées; Ressources tolérées et ressourcés prohibées des associations déclarées; Le patrimoine et l'administration des associations déclarées; Capacité des syndicats; Les Unions de syndicats. Les fondations. Annexes : Textes et Modèles.
Index alphabétique des matières. Table analytique des matières.