"L"Indemnité de plus-value dans les rapports entre contractants."
Ziegel, Gérard
"L"Indemnité de plus-value dans les rapports entre contractants." - [1a ed.] - Paris : Dalloz, 1939. - 236 p.
p. 221-237. Notas al pie de página. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
La plus-value créée par un contractant et les principes généraux du droit des obligations. La plus-value créée à l' occasion de contractants ayant pour objet le transfert de la jouissance de la chose d'autrui. La plus-value créée à l' occasion de contractants ayant pour objet la transformation de la chose d'autrui.
--CIVIL--
CONTRATOS
"L"Indemnité de plus-value dans les rapports entre contractants." - [1a ed.] - Paris : Dalloz, 1939. - 236 p.
p. 221-237. Notas al pie de página. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
La plus-value créée par un contractant et les principes généraux du droit des obligations. La plus-value créée à l' occasion de contractants ayant pour objet le transfert de la jouissance de la chose d'autrui. La plus-value créée à l' occasion de contractants ayant pour objet la transformation de la chose d'autrui.
--CIVIL--
CONTRATOS