La réforme des sociétés commerciales, loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
Hamiaut, Marcel
La réforme des sociétés commerciales, loi n° 66-537 du 24 juillet 1966. - [1a ed.] - Paris : Dalloz-Sirey, 1968. - 4 v.
Notas al pie de página. Index alphabétique. T. II y II: Sommaire. T. IV: Table alphabétique des matières. Liste des articles modifiés de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
T. I) Exposés. Nouveau texte tableau comparatif commentaires. Dispositions pénales. T. II) Sociétés par actions (art. 70 à 262). Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 263 à 339). Infractions concernant les sociétés par actions (art. 432 à 464). Infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 465 à 479). T. III) Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (art. 340 à 418). Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales (art. 480 à 489). Dispositions diverses et transitoires. T. IV) Mise à jour.
T. I) Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple. Sociétés à responsabilité limitée. Sociétés en participation. T. II) Les sociétés par actions. T. III) Complément commun aux diverses sociétés commerciales (complément aux tomes Ier et II). T. IV) Mise à jour. Textes modifiés et commentaires.
SOCIEDADES COMERCIALES
La réforme des sociétés commerciales, loi n° 66-537 du 24 juillet 1966. - [1a ed.] - Paris : Dalloz-Sirey, 1968. - 4 v.
Notas al pie de página. Index alphabétique. T. II y II: Sommaire. T. IV: Table alphabétique des matières. Liste des articles modifiés de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
T. I) Exposés. Nouveau texte tableau comparatif commentaires. Dispositions pénales. T. II) Sociétés par actions (art. 70 à 262). Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 263 à 339). Infractions concernant les sociétés par actions (art. 432 à 464). Infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (art. 465 à 479). T. III) Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (art. 340 à 418). Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales (art. 480 à 489). Dispositions diverses et transitoires. T. IV) Mise à jour.
T. I) Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple. Sociétés à responsabilité limitée. Sociétés en participation. T. II) Les sociétés par actions. T. III) Complément commun aux diverses sociétés commerciales (complément aux tomes Ier et II). T. IV) Mise à jour. Textes modifiés et commentaires.
SOCIEDADES COMERCIALES