Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative.
Pactet, Pierre
Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative. - [1a ed.] - Paris : A. Pedone, 1952. - 206 p.
p. 189-190. Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table chronologique des arrêts cités. Table des matières.
Le droit a la preuve: Les sujets du droit a la preuve; Les conditions d'exercice du droit a la preuve; Le contenu du droit a la preuve. La charge de la preuve: Importance comparée de la charge de la preuve devant les tribunaux judiciaires et devant les tribunaux administratifs; La détermination du demandeur et du défendeur; La réparation de la charge de la preuve. L'administration de la preuve: L'objet de la preuve; Les délais de preuve; La production de la preuve.
PRUEBA
Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative. - [1a ed.] - Paris : A. Pedone, 1952. - 206 p.
p. 189-190. Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table chronologique des arrêts cités. Table des matières.
Le droit a la preuve: Les sujets du droit a la preuve; Les conditions d'exercice du droit a la preuve; Le contenu du droit a la preuve. La charge de la preuve: Importance comparée de la charge de la preuve devant les tribunaux judiciaires et devant les tribunaux administratifs; La détermination du demandeur et du défendeur; La réparation de la charge de la preuve. L'administration de la preuve: L'objet de la preuve; Les délais de preuve; La production de la preuve.
PRUEBA