Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Paris : A. Pedone, 1952.Edición: [1a ed.]Descripción: 206 pTema(s): Recursos en línea:
Contenidos:
Le droit a la preuve: Les sujets du droit a la preuve; Les conditions d'exercice du droit a la preuve; Le contenu du droit a la preuve. La charge de la preuve: Importance comparée de la charge de la preuve devant les tribunaux judiciaires et devant les tribunaux administratifs; La détermination du demandeur et du défendeur; La réparation de la charge de la preuve. L'administration de la preuve: L'objet de la preuve; Les délais de preuve; La production de la preuve.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | A2823 | Disponible | A2823 |
p. 189-190. Notas al pie de página.
Le droit a la preuve: Les sujets du droit a la preuve; Les conditions d'exercice du droit a la preuve; Le contenu du droit a la preuve. La charge de la preuve: Importance comparée de la charge de la preuve devant les tribunaux judiciaires et devant les tribunaux administratifs; La détermination du demandeur et du défendeur; La réparation de la charge de la preuve. L'administration de la preuve: L'objet de la preuve; Les délais de preuve; La production de la preuve.
Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table chronologique des arrêts cités. Table des matières.