Les marques de fabrique et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé.
Braun, Thomas
Les marques de fabrique et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. - [1a ed.] - Bruxelles : Bruylant, 1908. - 747 p.
p. 709-727. Notas al pie de página. Donación Dr. Guillermo Ledesma. Table analytique des matières. Table alphabétique.
Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.
DERECHO COMPARADO
PROTECCION DE MARCAS
Les marques de fabrique et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. - [1a ed.] - Bruxelles : Bruylant, 1908. - 747 p.
p. 709-727. Notas al pie de página. Donación Dr. Guillermo Ledesma. Table analytique des matières. Table alphabétique.
Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.
DERECHO COMPARADO
PROTECCION DE MARCAS