Les marques de fabrique et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé.

Por: Colaborador(es): Tipo de material: TextoTextoDetalles de publicación: Bruxelles : Bruylant, 1908.Edición: [1a ed.]Descripción: 747 pTema(s): Recursos en línea:
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Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.
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Monografías Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de lectura D1642 Disponible D1642

p. 709-727. Notas al pie de página.

Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.

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