Les marques de fabrique et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé.
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Contenidos:
Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.
Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de lectura | D1642 | Disponible | D1642 |
p. 709-727. Notas al pie de página.
Introduction historique. Législation. Des marques belges en Belgique : Conditions auxquelles est soumis le droit à l¿usage exclusif d¿une marque ; Droits du titulaire de la marque. Des marques belges à l'étranger et des marques étrangères en Belgique. Appendice au livre II. Annexes.
Donación Dr. Guillermo Ledesma. Table analytique des matières. Table alphabétique.