De la chose jugée : en matiére civile, criminelle, disciplinaire et administrative.
Lacoste, P.
De la chose jugée : en matiére civile, criminelle, disciplinaire et administrative. - 2e éd. - Paris : L. Larose, 1904. - 594 p.
p. VII-XII. Notas al pie de página. Table analytique. Table alphabetique.
De l'autorité de la chose jugée au civil. De l'autorité de la chose jugée au criminel. De l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et réciproquement. De l'autorité de la chose jugée en matière disciplinaire. De l'autorité de la chose jugée en matière administrative. Influence en matière administrative de la chose jugée par les tribunaux judiciaires, et en matière judiciaire de la chose jugée par les tribunaux administratifs. De l'autorité de la chose jugée en droit international.
COSA JUZGADA
COSA JUZGADA
COSA JUZGADA ADMINISTRATIVA
De la chose jugée : en matiére civile, criminelle, disciplinaire et administrative. - 2e éd. - Paris : L. Larose, 1904. - 594 p.
p. VII-XII. Notas al pie de página. Table analytique. Table alphabetique.
De l'autorité de la chose jugée au civil. De l'autorité de la chose jugée au criminel. De l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et réciproquement. De l'autorité de la chose jugée en matière disciplinaire. De l'autorité de la chose jugée en matière administrative. Influence en matière administrative de la chose jugée par les tribunaux judiciaires, et en matière judiciaire de la chose jugée par les tribunaux administratifs. De l'autorité de la chose jugée en droit international.
COSA JUZGADA
COSA JUZGADA
COSA JUZGADA ADMINISTRATIVA