De la chose jugée : en matiére civile, criminelle, disciplinaire et administrative.
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TextoDetalles de publicación: Paris : L. Larose, 1904.Edición: 2e édDescripción: 594 pTema(s):
Contenidos:
De l'autorité de la chose jugée au civil. De l'autorité de la chose jugée au criminel. De l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et réciproquement. De l'autorité de la chose jugée en matière disciplinaire. De l'autorité de la chose jugée en matière administrative. Influence en matière administrative de la chose jugée par les tribunaux judiciaires, et en matière judiciaire de la chose jugée par les tribunaux administratifs. De l'autorité de la chose jugée en droit international.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Of.7075 | J273 | Disponible | J273 | |
| Monografías | Cámara Nacional de Apelaciones en lo Criminal y Correccional | CNCC-J166 | Disponible | CNCC-J166 |
p. VII-XII. Notas al pie de página.
De l'autorité de la chose jugée au civil. De l'autorité de la chose jugée au criminel. De l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et réciproquement. De l'autorité de la chose jugée en matière disciplinaire. De l'autorité de la chose jugée en matière administrative. Influence en matière administrative de la chose jugée par les tribunaux judiciaires, et en matière judiciaire de la chose jugée par les tribunaux administratifs. De l'autorité de la chose jugée en droit international.
Table analytique. Table alphabetique.
Lacoste, P. 13732