Le gouvernement et le parlement britanniques.
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Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | URL | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | F5471 | 1 | Enlace al recurso | Préstamo restringido (Consulta restringida) | F5471 | |
Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | F5472 | 2 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | F5472 | ||
Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | F5473 | 3 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | F5473 |
Notas al pie de página.
T. I) Gouvernement. Lois constitutionnelles. Coutumes constitutionnelles. Hérédité de la couronne. Limitation du pouvoir royal. Royaume et l'empire. Souverain. Prérogative royale. Pouvoir exécutif. Souverain en parlement. Action du souverain. Famille royale. Maison royale. Liste civile. Conseil privé. Cabinet. Ministres chefs des administrations. Ministres chefs de parti. Ministres au parlement. T. II) Constitution du parlement. Origine du parlement. Église. Églises établies. Églises dissidentes. Pairie temporelle. Chambre des lords. Collèges électoraux. Cens électoral. Droit de vote. Préparation des élections. Période électorale. Élections. Liberté des élections. Contentieux des élections. Membres du parlement. T. III) Procédure parlementaire. Bureau des deux chambres. Ouverture et cloture des sessions. Règlements des assemblées. Ordre des délibérations. Bills privés. Commissions. Frais parlementaires. Pétitions et motions. Documents parlementaires. Congés et questions. Privilèges du parlement. Bills publics. Bills publics. Budget.
Table des matières.