Éléments de droit constitutionnel : Français et comparé.
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TextoDetalles de publicación: Paris : Recueil Sirey, 1921.Edición: 7e édDescripción: 2 vTema(s): Recursos en línea: | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | F535 | 1 | Disponible | F535 | |
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | F536 | 2 | Disponible | F536 |
T. 1) La liberté moderne : principes et institutions : Institutions et principes fournis par le doit de L'Angleterre. Principes dégagés par la philosophie du XIII° siècle et proclamés par la révolution français. T. 2) Le doit constitutionnel de la République Française: Les précédents de la Constitution de 1875 ; le vote des lois constitutionnelles de 1875 ; leurs caractères généraux. Le pouvoir exécutif. Le Président de la République, la durée de ses pouvoirs; son élection. Le pouvoir exécutif. Pouvoirs et responsabilité du Président de la République. Le pouvoir exécutif. Les ministres. Le pouvoir législatif. La Haute-Cour de justice. La révision de la Constitution. La réglementation des droits individuels.
Table analytique des matières. Table alphabétique.