"La propriété dans ses rapports avec l"administration : dépossession et dommages."
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TextoDetalles de publicación: Paris : Recueil Sirey, 1923.Edición: [1a ed.]Descripción: 427 pTema(s): Recursos en línea:
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Dépossession: Expropriation et dépossession; De la propriété foncière et des droits qui s'y rattachent au point de vue de la dépossession; De la dépossession relative au régime des eaux; Délimitation du domaine public, maritime et fluvial; Des voies publiques et des voies privées. Recours. Dommages: Des dommages résultant des travaux publics; Des occupations temporaires; Des dommages causés par les inondations; Des dommages causés aux propriétés des attroupements ou rassemblements. De la réparation des dommages de guerre. Annexes.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | A865 | Disponible | A865 |
Notas al pie de página.
Dépossession: Expropriation et dépossession; De la propriété foncière et des droits qui s'y rattachent au point de vue de la dépossession; De la dépossession relative au régime des eaux; Délimitation du domaine public, maritime et fluvial; Des voies publiques et des voies privées. Recours. Dommages: Des dommages résultant des travaux publics; Des occupations temporaires; Des dommages causés par les inondations; Des dommages causés aux propriétés des attroupements ou rassemblements. De la réparation des dommages de guerre. Annexes.
Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table des matières. Table alphabétique. Encuadernado en esta biblioteca.