Le code civil suisse interprété par le tribunal fédéral.
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Resumen: Recueil de jurisprudence.
Droit des personnes. Droit de la famille: Des époux; Des parents; De la tutelle. Des successions: Des héritiers; De la dévolution. Des droits réels: De la propriété; Des autres droits réels; De la possession et du registre foncier. De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil.
Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C1955 | Disponible | C1955 |
Droit des personnes. Droit de la famille: Des époux; Des parents; De la tutelle. Des successions: Des héritiers; De la dévolution. Des droits réels: De la propriété; Des autres droits réels; De la possession et du registre foncier. De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil.
Recueil de jurisprudence.
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