Du rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits.

p. 1-6. Notas al pie de página.

Généralités: La maxime des débats; Direction de l'instance; Cas auxquels la maxime des débats ne s'applique pas. Le fait et le droit: Le fait; Remarque concernant les paragraphes 3 à 7; Le droit; Usage et coutume; Les règles d'expérience doivent-elles être alléguées; Genève. Notoriété: Théorie de Stein; France; Genève. Allégations des faits: Rôle des parties en général; Rôle du juge; Ampleur de l'allégation dans le procès; Ampleur de l'exposé dans chaque acte d'allégation; Modification de la demande. Devoir de vérité: Généralités; Devoir d'être vrai; Devoir de ne rien taire; Sanctions de l'allégation de faits faux et de la contestation de faits vrais; La maxime de l'investigation d'office devrait-elle être celle de la procédure civile?; Appréciation critique de l'article 138 Z.P.O. Effets de l'allégations: Effet de l'allégation quant à la nécessité de la preuve, contestation, absence de contestation; Effets de l'allégation sur la répartition du fardeau de la preuve. Effets de l'absence d'allégation: Allemagne; France; Genève. Effets du retard dans l'allégation: Première instance; Appel.

Etude comparative des principes des lois allemandes, françaises et genevoises.

Donación del Dr. Enrique Petracchi. Tesis. Table des matiéres. Encuadernado en esta biblioteca.